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Contact : Myriam LOUVET

Société : madamb

Statut Juridique : Micro-entreprise

N° de SIRET : 843 098 062 00014

N° TVA Intracommunautaire : non concernée

Siège social : 12 Rue Lucie Aubrac – 91700 Sainte Geneviève des Bois

Pays : FRANCE

Téléphone : 07 67 36 66 43

Email : myriam@madamb.fr

Conditions générales de vente :

Le site www.madamb.fr est la propriété de madamb en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre madamb et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de madamb ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. madamb confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. madamb se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, madamb s’engage à livrer tous les produits commandés par l’acheteur en lui fournissant un LIEN D’ACCÈS A UN ESPACE DE TELECHARGEMENT desdits produits et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Toutes les commandes passées à madamb sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

madamb se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

5. Rétractation 

S’agissant d’un produit numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas ; il n’y aura donc aucun remboursement après l’achat des formations dispensées en ligne.

S’agissant des prestations de services, toute prestation sera précédée d’un devis, lequel devra être accepté avant le début des travaux.

Si le client décide de se rétracter en cours de réalisation de sa prestation, il ne sera pas remboursé de l’acompte déjà versé.

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par madamb. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 3 manières différentes :

  • Par carte bancaire portant le sigle CB. 

Le serveur utilisé par madamb pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe qui permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  • Par virement Paypal

Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  • Par virement bancaire

Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en FRANCE (DOM-TOM inclus) uniquement. Le règlement par virement bancaire ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la commande ne sera effectivement validée que lorsque madamb aura effectivement reçu le virement bancaire sur le compte qui aura été indiqué au client par madamb. Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, madamb se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. madamb ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de madamb sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce le plus proche géographiquement, à savoir, celui d’EVRY, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2050898.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de madamb.

De plus, madamb s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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